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La caisse enregistreuse est un outil essentiel pour les exploitants dans la restauration. Cet appareil qui sert notamment à enregistrer les transactions est soumis à des règles bien précises. Pour n’encourir aucune sanction, il est indispensable de vous assurer que votre équipement répond aux normes. Alors, comment savoir si votre caisse pour restaurant est conforme à la législation ?

Normes sur les caisses enregistreuses : les points essentiels…

Pour vous assurer que vous ne commettez aucune infraction, il est avant tout essentiel de connaître les obligations légales en matière de caisse enregistreuse. À ce propos, sachez que depuis le 1er Juillet 2016, le secteur de la restauration est soumis à une législation particulière en ce qui concerne la caisse blanche.

Utiliser un système de caisse enregistreuse certifié : obligatoire beaucoup d’établissements

Depuis 2016, l’utilisation d’une caisse enregistreuse certifiée par le Ministère des Finances est obligatoire pour la grande majorité des exploitants dans la restauration.

Cette obligation concerne plus précisément les établissements qui affichent un chiffre d’affaires annuel supérieur ou égal à 25 000 €. Certains produits sont toutefois exclus dans le calcul de ce montant, notamment :

  • les boissons,
  • les repas livrés sans service
  • et les repas emportés.

Ainsi, vous devez évaluer annuellement votre chiffre d’affaires pour savoir si vous êtes concerné par cette obligation. Si tel est le cas, alors vous devrez vous enregistrer auprès du Ministère des Finances.

3 éléments obligatoires pour une caisse pour restaurant

Vous l’aurez compris, lorsque votre chiffre d’affaires est supérieur à 25 000 euros, vous devrez vous doter d’une caisse pour restaurant endéans les 3 mois. Pour être aux normes, cette dernière doit obligatoirement être reliée à :

  • un système de caisse : il s’agit d’un logiciel spécialisé, capable de gérer l’ensemble des opérations liées à l’encaissement. Les systèmes les plus avancés, à l’exemple de RESTOMAX, offrent des fonctionnalités de gestion particulièrement modernes (back office, click & collect, QR code, etc.). Notez que ce logiciel doit être certifié (comme RESTOMAX).
  • une boîte noire : également nommée Fiscal Data Modul ou FDM, celle-ci permet non seulement aux services fiscaux de mieux vous contrôler, mais sert aussi à enregistrer vos transactions. Par ailleurs, ce dispositif permet la création de tickets de caisse, qui sont eux aussi obligatoires.
  • une smartcard ou VAT Signing Card : à introduire dans la boîte noire, elle permet de rendre cette dernière opérationnelle.

Caisse enregistreuse certifiée : comment vérifier ?

La meilleure façon de vous assurer que votre caisse pour restaurant est aux normes est de vérifier que celle-ci soit bien certifiée par le Ministère des Finances.

Pour ce faire, vous pouvez consulter la liste officielle des systèmes agréés sur le site du Service Public Fédéral des Finances. Rendez-vous donc dans le volet « systèmes certifiés », et vérifiez que votre fournisseur de caisse soit bien référencé.

Le saviez-vous ?

Hautement performante, la caisse enregistreuse RESTOMAX est certifiée par le SPF Finances. Il s’agit donc d’une solution fiable pour votre restaurant, d’autant qu’elle propose des fonctionnalités innovantes qui vous permettront :

  • de gérer votre activité en toute sérénité,
  • et d’augmenter facilement votre chiffre d’affaires.

N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.


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